78 rue des Anciennes Écoles
24400 Bourgnac

05.53.81.02.35

mairie@communedebourgnac.fr

Un nouveau dispositif s’intégrant dans le cadre plus large des aides a été voté.

Vous trouverez donc ci-dessous les fiches relatives à ces nouvelles aides départementales votées le 23 février dernier.

La demande d’aide en ligne sera à privilégier, toutefois, dans l’attente de l’ouverture de ce site dédié, nous vous transmettons la demande de subvention en pdf.

Merci de transmettre les demandes et les pièces justificatives à l’adresse dédiée : cd24.habitat-aides@dordogne.fr

Ces fiches sont également disponibles sur site de l’observatoire départemental de l’habitat : Les aides aux travaux à compter du 1er mars 2023 - Observatoire Départemental de l'Habitat (dordogne.fr)

Pour information, l’aide « chaleur renouvelable » ne nécessitera pas de demande de subvention formalisée via le formulaire papier ou en ligne, le fonctionnement sera le même que pour l’ancienne aide à la rénovation énergétique « 500 € ».

Au sujet de l’ANC vous remarquerez que les critères n’ont pas changé depuis le plan de relance, ne sont éligibles que les logements n’ayant pas d’installation d’ANC ou dont l’installation présente un danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré. Sauf cas exceptionnel à justifier, ne sont éligibles que les dispositifs ne consommant pas d’énergie, si un poste de relevage est nécessaire il sera sorti du montant éligible.

En pièces particulières qui vont vous intéresser, l’usager doit fournir le contrôle de bon fonctionnement de l’installation de moins de trois ans ainsi que le contrôle de conception (pensez à refaire le CBF s’il est trop vieux au moment de la conception), le devis de l’entreprise (pas forcément signé, notamment si la subvention est la condition sine qua non pour faire les travaux, que l’usager ne se retrouve pas pris à la gorge s’il n’est pas éligible) et l’attestation de garantie décennale de l’entreprise pour les travaux réalisés. Ce point est particulier car dans les cas où l’artisan souhaite utiliser un produit qui n’est pas en technique courante (couvert par le DTU 64.1, un DTA ou un ATec) on demandera systématiquement l’extension de garantie. En l’absence d’extension de garantie l’artisan n’est pas couvert en décennale et les travaux ne seront pas éligibles.

Pièces jointes :

• Demande de subvention
• Mise aux normes assainissement 2023
• Mise en conformité électricité 2023
•  Aide chaleur renouvelable
• Aide rénovation toitures

Accad - Aide à domicile

Relais Assistantes Maternelles

Guide ANC

Formulaire de demande 2021

Bon de commande vidange fosses septiques

 Afin de prévenir les problèmes de voisinage, nous vous rappelons les plages horaires autorisées pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique  :

• • • du lundi au vendredi         8h30 - 12h00 / 14h30 - 19h30
    • le samedi                            9h00 - 12h00 / 15h00 - 19h00
    • dimanche et jour férié      10h00 - 12h00

L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.

Brûlage des végétaux

Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le 01 octobre et le dernier jour de février. Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation.

Les préconisations suivantes doivent être respectées :

- brûlage réalisé entre 10h et 16h
- en l’absence de vent
- sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
- en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie

Important : lorsqu'il est toléré dans le cadre de l'arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l’interdire ou l’interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique.

En dehors des brûlages tolérés visés ci-dessus, des autorisations de brûlage peuvent être sollicitées pour des motifs exceptionnels ou d’urgence. La demande doit être transmise 15 jours au moins à votre Mairie. A noter : un arbre tombé suite à un coup de vent n’est pas un motif exceptionnel ou d’urgence.

Dans tous les autres cas, les déchets verts doivent être éliminés via les filières classiques : déchetterie, broyage, compostage, etc.

Tableau récapitulatif

Arrêté Préfectoral relatif aux brûlages

Imprimé déclaration

Demande de dérogation à l'interdiction de brûlage

La mairie de Bourgnac n'est pas équipée du dispositif de recueil de données biométriques nécessaire à l'établissement de ces documents, mais est à votre disposition pour toutes informations utiles à la constitution de votre dossier.

Vous pouvez vous rendre dans une commune de votre choix  dans le département ou hors du département, indépendamment de votre lieu de résidence.

La mairie la plus proche équipée de ce dispositif est celle de Mussidan : 05 53 81 04 07

Mode de collecte en place à Bourgnac  :  Points d’Apport Volontaire (PAV)

Il y en a trois sur la commune :

• Chatonnie - route de la Mouchette
• Le Bourg - route des Eyssards
• La Lande - route de la Gourle

Consignes de tri - cliquez ici

Dépôt en déchèterie (avec votre carte SMD3)

Rendez-vous à la déchèterie pour y déposer toutes vos huiles usagées, qu’elles soient alimentaires ou de vidange. Pour y déposer tous les produits chimiques (peintures, solvants, acides…), produits phytosanitaires, radiographies et seringues usagées… mais aussi les piles, les ampoules et néons,  polystyrène (PSE) ou du carton en grand volume,  vêtements ou accessoires, mobilier, appareils électriques et électroniques (DEEE) mais aussi bois traité ou métaux. Les végétaux sont également acceptés pour ce qui ne peut pas être valorisé dans votre jardin.

Déchèterie la plus proche : ZI des Mauries- 24400 Saint-Médard de Mussidan - 05.53.82.15.37

Ouverture du lundi au samedi

Horaires d'été, du 1er avril au 31 octobre :  9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Horaires d'hiver, du 1er novembre au 31 mars : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h45

Tarif des concessions perpétuelles dans le cimetière de Bourgnac :

• Concessions simple (3,70 m2) = 85,10 €
• Concession double (7,50 m2) = 172,50 €

A ce prix devra s'ajouter les droits d'enregistrement.

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Des familles ayant exprimé le souhait de pouvoir inhumer les urnes de leurs défunts dans des sépultures réservées à cet effet, la commune a décidé de créer des emplacements destinés à recevoir exclusivement des urnes, dits cavurnes.

Ces cavurnes sont installées sur un emplacement d'un mètre carré et composées d'un caveau et d'une plaque le recouvrant. Elles peuvent recevoir jusqu'à 4 urnes.

Condition de vente :

• Concession perpétuelle, surface 1m² = 250 €

Pour vous aider dans ces moments difficiles, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour déclarer un décès.

Où faire la déclaration ?

• Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

• Par un parent du défunt,
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt
• par un mandataire habilité à cet effet

Quand ?

• Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite, au-delà de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire :

• Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès :

• Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat de décès établi par un médecin.
• En établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
En mairie : imprimé à télécharger

En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés.

Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. 

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir :

• copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois,
• pièce d'identité
• justificatif de domicile
• informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
• certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.

Audition par l'officier d'état civil :

l'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil. Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Publication des bans :

les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.

Contrat de mariage :

le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.

Célébration du mariage : la célébration du mariage doit être faite par un officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux.

L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son Livret.

PACS

Qui peut conclure un Pacs ?

• Chaque partenaire doit être majeur.
• Si l'un des partenaire est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays.
• Les partenaires ne doivent être ni mariés, ni pacsés.
• Ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux.

Où et comment faire la démarche ?

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Convention de Pacs

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires.

La personne sous tutelle est assistée de son tuteur lors de la signature de la convention.

La convention peut simplement constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.

Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil. »

La convention peut être plus complète et préciser les conditions de participation de chacun à la vie commune (régime de l'indivision...).

Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n°15726*02) 

Un espace dédié pour vous accueillir et vous accompagner dans vos démarches administratives :

CPAM - MSA - CAF - Retraite - Conciliateur de Justice - Habitat - Consultation Infirmière - Mission locale - Interim d'Insertion - Informations Juridiques - Finances Publiques -Urbanisme

jours et horaires des permanences - cliquez ici

Sur Rendez-Vous du lundi au vendredi - Place Woodbridge - 24400 Mussidan

Renseignements : 05.53.81.05.06 - mfsmussidan@gmail.com

 La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

•  le père de l’enfant
•  à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui      l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

Il est recommandé de fournir également :

•  le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
• les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :

• soit le nom du père,
• soit le nom de la mère,
• soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.

Reprise de la journée défense et citoyenneté en période de confinement (JDC) :

·      A compter du 23/11/2020, il sera possible de réaliser sa JDC en ligne. Pour cela, les jeunes devront disposer d’un compte personnel sur le site majdc.fr.

·      La priorité sera donnée à ceux déjà inscrits sur majdc.fr ou ayant communiqué une adresse mail au moment du recensement (l’adresse mail devant être encore valide à ce jour) ou lors de contacts avec les centres du service national (CSN).

Les jeunes n’ayant communiqué ni adresse électronique, ni numéro de téléphone recevront une convocation par courrier.

Ce document expliquera la marche à suivre pour pouvoir réaliser sa JDC en ligne.

·      Les jeunes disposeront de 11 jours pour effectuer la JDC en ligne. La convocation précisera la date limite d’exécution.

·      Entre le 23 novembre et le 10 décembre 2020, les sessions en lignes permettront à environ 250.000 jeunes au niveau national d’effectuer leur JDC dont environ 35000 dans la zone de l’établissement du service national sud-ouest.

·      Les jeunes qui n’ont pas d’accès internet et ne peuvent effectuer la JDC en ligne seront prioritaires pour l’effectuer en présentiel dès la fin du confinement.

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.

Autorisation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Télécharger l'AST

Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

L'attestation d'accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.

Demande d'extrait de casier judiciaire

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n'y a pas de durée de validité générale pour l'extrait de casier judiciaire. L'organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

Procédure en ligne

• lien vers le site officiel de l'administration française
  https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

• Rappel de la réglementation concernant l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance chez soi
  Document à télécharger

Un règlement de la voirie est en place pour une bonne gestion et entretien de l'espace communal.

Avant tout travaux de long des voies communales - murs, plantations, exploitations forestières - prendre contact avec les services de la mairie